Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : IOCA0758814D

Par décret en date du 12 décembre 2007, le décret du 17 décembre 1872 autorisant l'établissement particulier de Villefranche-sur-Saône de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.

Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier de Villefranche-sur-Saône seront dévolus à titre gratuit à la Congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern.